Le Site Internet « ShopAdvizor » est édité par la société TRIAL PANEL FRANCE, (ci-après, TRIAL PANEL) société immatriculée en France (sous le numéro 801 719 907) et dont le siège social est sis à : 10 Avenue d’Hermès, ZA Montredon, 31240 L’Union. Vous pouvez contacter les équipes support de ShopAdvizor à travers l’adresse mail onvousecoute@shopadvizor.com . Dans tous les cas, vous devrez attester de votre identité à travers une photocopie de votre pièce d’identité.
L’hébergeur des données du site ShopAdvizor est basé dans l’Union Européenne (Paris, France) par la société Amazon Web Services Inc, PO Box 81226, Seattle, WA 981808-1226 – USA. Pour plus d’information : https://aws.amazon.com/fr/compliance/eu-data-protection/.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
TRIAL PANEL développe un programme dénommé « ShopAdvizor » (ci-après dénommé « Le Programme ») via le Site Internet et l’application mobile.
ShopAdvizor est un moteur de recherche qui permet de chercher à travers le scan ou d’une recherche manuelle, des produits et de consulter les évaluations de consommateurs qui l’ont consommé, les informations nutritionnelles, les allergies, les notes et avis, le prix moyen et d’autres informations.
Dans le cadre du Programme, TRIAL PANEL propose à des consommateurs, sous réserve qu’ils acceptent les présentes conditions générales et qu’ils remplissent les conditions liées à leur participation telles que celles précisées dans l’article 1 des présentes (ci-après dénommés « les Utilisateurs »), de consulter l’information des produits présents dans le Programme. Les présentes conditions régissent à titre exclusif les relations contractuelles entre TRIAL PANEL et les Utilisateurs.
ARTICLE 1 – CONDITIONS POUR DEVENIR UTILISATEUR ET BENEFICIER DES AVANTAGES DE SHOPADVIZOR
Pour pouvoir adhérer au Programme, les consommateurs doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
ARTICLE 2 – S’INSCRIRE / SE DESINSCRIRE
Inscription au Programme ShopAdvizor
Option 1 : Nouvel Utilisateur
Pour que l’Utilisateur puisse s’inscrire au Programme, il lui suffit de renseigner le bulletin d’inscription figurant sur le Site et/ou l’application mobile et d’accepter les Conditions générales d’adhésion du Programme ainsi que la Politique de Confidentialité.
La participation de l’Utilisateur au Programme implique qu’il s’inscrive sur le Site conformément à la procédure d’inscription prévue en cliquant sur le bouton « Je m’inscris ! ». L’Utilisateur devra alors remplir les champs du formulaire d’inscription. Les champs signalés par un astérisque (*) devront obligatoirement être renseignés.
Avant la validation définitive de son inscription au Programme, l’Utilisateur devra vérifier l’intégralité des données renseignées dans le bulletin d’inscription et procéder à leur modification le cas échéant. L’Utilisateur a ainsi la possibilité de s’assurer que les données personnelles enregistrées sur le Site sont totalement conformes à ce qu’il a indiqué.
L’Utilisateur déclare que les informations qu’il renseignera le concernant sont exactes et à jour.
L’Utilisateur pourra ensuite valider son inscription au Programme. Après l’acceptation par l’Utilisateur des conditions générales d’utilisation du Site et la Politique de Confidentialité, le système enregistrera les données due l’Utilisateur et son acceptation des conditions générales d’utilisation ainsi que celle de la Politique de Confidentialité. S’il le souhaite, l’Utilisateur pourra imprimer les conditions générales d’utilisation du Site et la confirmation de son inscription au Programme.
Ensuite, l’Utilisateur deviendra membre de ShopAdvizor.
Option 2 : Inscription à travers MonAvisLeRendGratuit
Les utilisateurs déjà inscrits sur la plateforme MonAvisLeRendGratuit auront la possibilité de s’enregistrer d’une façon plus simple et plus rapide en deux étapes. Dans un premier temps, les utilisateurs peuvent se connecter avec leur nom d’utilisateur et mot de passe de MonAvisLeRendGratuit et doivent accepter la Politique de confidentialité de ShopAdvizor ainsi que le transfert de leurs données de contact (nom, prénom, adresse électronique et sexe) de MonAvisLeRendGratuit à ShopAdvizor.
Dans un deuxième temps, les utilisateurs accepteront que ses données à caractère personnel ainsi que les informations et le contenu généré qui leur sont associés sur MonAvisLeRendGratuit soient transférés à ShopAdvizor, complétant ainsi le processus d’enregistrement sur la plateforme.
Spécification d’inscription / désinscription :
À tout moment, l’Utilisateur peut cesser de participer au Programme. Pour ce faire, il lui suffit d’envoyer un courrier électronique à l’adresse mail rgpd@shopadvizor.com en indiquant leur souhait de se désinscrire. La requête sera traitée dans un délai maximum de 72H et sera confirmée à travers une réponse au mailing envoyé par l’Utilisateur.
ARTICLE 3 – MODALITES D’UTILISATION DE SHOPADVIZOR
L’application ShopAdvizor est disponible dans les stores Google Play et iTunes Store sur le territoire français pour son téléchargement. Une fois installé sur son dispositif mobile, l’Utilisateur pourra utiliser ShopAdvizor indépendamment de si l’Utilisateur est inscrit ou pas.
Il y a deux façons de faire des recherches sur l’application.
En faisant un scan d’un code de barres d’un produit pour accéder directement à la fiche du produit et consulter le contenu et informations spécifiques.
En faisant une recherche manuelle : lorsque l’Utilisateur lance sa recherche via le moteur de recherche, il pourra obtenir, en fonction des mots utilisés pour sa recherche, les résultats suivants :
A savoir, l’utilisateur aura accès aux : Produits ménagers (“Toujours conserver hors de portée des enfants – Dangereux – Respecter les précautions d’emploi”) ainsi que les boissons alcoolisés ( « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d’alcool est interdite aux mineurs »).
L’Utilisateur peut cliquer sur l’une des options affichées pour accéder à un contenu spécifique et consulter ces informations.
IMPORTANT : L’Utilisateur doit avoir un compte créé et être connecté à son compte pour évaluer et commenter les produits présents dans ShopAdvizor.
ARTICLE 4 – MODÉRATION DE COMMENTAIRES ET EXCLUSION DES UTILISATEURS
L’Utilisateur peut écrire des commentaires dans la plateforme qui seront publiés de façon automatique et instantanée. Il appartient en conséquence aux Utilisateurs de s’assurer que le stockage et la diffusion de ces commentaires à partir du réseau de TRIAL PANEL ou de ses Partenaires ne constituent pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée et (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
Les commentaires qui ne répondent pas aux conditions conformément à des critères de respect de vocabulaire ou qui ne respectent pas une longueur minimale, peuvent être refusés. TRIAL PANEL peut à tout moment modérer le commentaire de l’Utilisateur et se réserve le droit de le restituer, si celui-ci ne respecte pas les conditions avant mentionné ou si celui-ci a été indiqué comme inapproprié.
L’Utilisateur reconnait et accepte que TRIAL PANEL sans que cela ne constitue une obligation à sa charge, pourra supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu du Site ou du Contenu de l’Utilisateur à sa seule discrétion, avec ou sans motif, qui selon l’appréciation de TRIAL PANEL, viole le présent accord, qui puisse être offensant ou illégal ou viole les droits, détériore ou menace la sécurité les Utilisateurs ou d’autres personnes. L’Utilisateur sera entièrement responsable, de créer des copies de ces contenus, s’il souhaite les conserver.
TRIAL PANEL se réserve le droit de refuser l’accès au Site, à tout moment et sans nécessité de préavis, à tout Utilisateur qui commet un manquement aux présentes conditions générales d’utilisation ou transgresse l’une quelconque des normes établies par la loi française ou il y a un constat d’un volume important de commentaires qui ne respectent pas les conditions de publication, expliquées ci-dessus.
ARTICLE 5 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
Pour les besoins de la participation des Utilisateurs au Programme, les Utilisateurs acceptent que la société TRIAL PANEL FRANCE, (ci-après, TRIAL PANEL) société immatriculée en France (sous le numéro 801 719 907) et dont le siège social est sis à : 10 Avenue d’Hermès, ZA Montredon, 31240 L’Union, pour les besoins du Programme et de la réalisation utilisent, les données personnelles des Utilisateurs tels que leurs nom prénom, adresse, adresse e-mail, et leurs mises à jour éventuelles, afin de pouvoir leur permettre de bénéficier du Programme, auquel l’Utilisateur s’est inscrit auprès de TRIAL PANEL.
Les données traitées dans la cadre du programme le seront, conformément aux dispositions des présentes conditions de participation au Programme, qu’il appartient à l’Utilisateur d’accepter s’il souhaite participer au Programme. TRIAL PANEL est le responsable du traitement des données au sens des dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles pour l’ensemble des données traitées.
Pour avoir plus d’informations à propos des données collectées, leurs traitements et les finalités, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité
Au moment d’accepter les conditions de participation au programme, l’Utilisateur accepte que ses données personnelles soient partiellement publiées sur le site (prénom, initiale du nom et image de profil) et puissent également apparaître sur les moteurs de recherche (Google,Yahoo, Bing,…). ,
ARTICLE 6 – COOKIES
L´utilisation des cookies lors de votre visite sur notre Site
Pour permettre aux Utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés par le Site telles que consultation, inscriptions aux services proposés, lecture de vidéo, etc…, de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation) en fonction de l’Utilisateur, le Site utilise des Cookies.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. L‘Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.
Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés «Cookies», installés sur le navigateur de l’Utilisateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître le navigateur de l’Utilisateur pendant la durée de validité du cookie concerné.
Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les cookies permettent :
Les cookies déposés par un tiers sur des espaces de notre Site
Le site ShopAdvizor est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :
À tout moment, l’Utilisateur peut empêcher la collecte d’information le concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir le chapitre votre gestion et utilisation des cookies).
L’émission et l’utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.
Les cookies intégrés à des applications tierces sur les Sites ou les Services de ShopAdvizor
Le site est susceptible d’inclure des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du site ShopAdvizor avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes les consultations ou les opinions des Utilisateurs concernant un contenu du Site ShopAdvizor. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « Viadeo », etc.
Le réseau social est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur ne l’a pas utilisé lors de sa consultation du Site ShopAdvizor. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site ShopAdvizor, du seul fait que le compte de l’Utilisateur au réseau social était activé sur le navigateur de l’Utilisateur (session ouverte) durant votre navigation sur le Site ShopAdvizor.
Le site ShopAdvizor n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site ShopAdvizor et associées aux données personnelles dont ils disposent. Le site ShopAdvizor vous recommande de consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux pour connaître les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient de vous assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent vous permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de vos données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation auprès de ces derniers.
Partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes
Si le terminal de l’Utilisateur est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le Site ShopAdvizor ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal de l’Utilisateur correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.
Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
Votre gestion et utilisation des cookies
L’Utilisateur peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des Cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.
Les paramétrages effectués par l’Utilisateur sont susceptibles de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès et d’utilisation de certains services du Site ShopAdvizor qui nécessitent l’utilisation de cookies.
Ainsi l’Utilisateur peut gérer ses cookies :
Attention : la prise en compte de la désinscription de l’Utilisateur repose sur un Cookie. Par conséquent, si l’Utilisateur désactive tous les cookies de son terminal ou s’il change de terminal, le site ShopAdvizor ne saura plus si l’Utilisateur a choisi cette option.
1) Gestion des cookies de l’Utilisateur à partir de votre logiciel de navigation : l’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans le navigateur de l’Utilisateur , le site ShopAdvizor vous invite à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/
2) Gestion en ligne de ses Cookies par l’Utilisateur à partir de plateformes interprofessionnelles : L’Utilisateur peut également se connecter, par exemple, sur le site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France, ou toute autre plateforme qui propose ce type de services. L’Utilisateur peut ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme ou aux autres plateformes qui proposent ce service, et qui offrent aux utilisateurs la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies qu’elles utilisent pour adapter, selon ce qu’elles collectent, les publicités susceptibles d’être affichées sur votre navigateur.
Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant à l’Utilisateur d’exprimer son refus ou son acceptation des Cookies tel que ci-dessus précisé.
Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1
Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site et application mobile, et le Site lui-même sont la propriété exclusive de TRIAL PANEL et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs présents sur le Site sont protégés au titre du droit des marques.
Toute utilisation des logos, textes, images, informations à caractère personnel accessibles à partir du Site ne peuvent être utilisés ou reproduits qu’après l’accord exprès de TRIAL PANEL.
Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site et sur l’application mobile, ainsi que, en l’absence d’autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.
7.2
En accédant à ce Site, il est accordé à l’Utilisateur une licence d’utilisation aux conditions suivantes :
Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en violation des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 concernant la protection juridique des bases de données.
7.3
Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (ci-après le « Contrefacteur ») d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout Contrefacteur.
7.4 Licence consentie par l’Utilisateur à ShopAdvizor :
L’Utilisateur peut donner son avis et publier du contenu par divers moyens proposés par TRIAL PANEL. Utilisateur peut noter et commenter différents produits présents dans la plateforme. L’Utilisateur peut spontanément laisser un commentaire sur une page d’un produit qu’il a consommé auparavant
L’Utilisateur déclare que tous les commentaires, opinions qu’il poste sur le site sont réels et basés sur une expérience de consommation personnelle du produit. L’Utilisateur accepte d’être contacté à des fins de vérification de sa situation et afin d’obtenir des informations plus détaillées en vue de développer d’autres projets parallèles.
L’Utilisateur peut écrire un commentaire dans la plateforme qui sera publiée de façon automatique et instantanée. Cependant, les commentaires qui ne répondent aux conditions conformément à des critères de respect de vocabulaire ou qui ne respectent pas une longueur minimale, peuvent être refusés. TRIAL PANEL peut à tout moment modérer le commentaire de l’Utilisateur et se réserve le droit de le restituer, si celui-ci ne respecte pas les conditions avant mentionné ou si celui-ci a été indiqué comme inapproprié.
En publiant (ou postant) du contenu sur toute partie du Site, l’utilisateur accorde automatiquement à TRIAL PANEL une licence révocable et non exclusive, illimitée, transférable, gratuite pour le monde entier, comportant le droit de sous-licencier, d’utiliser, de copier, de reproduire, d’afficher publiquement, de reformater, de modifier, de traduire, d’extraire (totalement ou partiellement) et de distribuer le contenu de l’Utilisateur à des fins commerciales ou publicitaires, reliés au Site ou à la promotion de celui-ci, ou pour préparer des analyses dérivés de ce contenu ou pour les incorporer à d’autres projets.
L’Utilisateur déclare et garantit TRIAL PANEL et son réseau de Partenaires, que les contenus qu’il fournit ne contreviennent pas aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle, aux droits à l’image, ou qu’il ne porte pas atteinte à la vie privée ou à la protection des données à caractère personnel.
7.5
Il est attiré l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les contenus qu’il poste sur le Site internet ou tous autres supports digitaux du réseau des Partenaires de TRIAL PANEL seront potentiellement largement publiés grâce au réseau de diffusion. Il appartient donc e l’Utilisateur de mesurer ses propos et d’être attentif à leurs formulations afin qu’ils ne contreviennent pas aux droits de tiers.
Les contenus qui sont postés par les Utilisateurs engagent seuls ces derniers.
Ainsi, l’Utilisateur sera entièrement responsable des photos, profils (y compris le nom, l’image et la représentation de l’Utilisateur), notes, textes, informations et autres contenus qu’il poste, publie ou affiche (ci-après » post «) sur le Programme, le Site
En aucun cas, TRIAL PANEL ou ses Partenaires (marques/enseignes) ne saurait être responsable des Contenus des Utilisateurs qui seront ou non publiés sur le Réseau de diffusion de TRIAL PANEL ou de ses partenaires. TRIAL PANEL et ses Partenaires se dégagent ainsi de toute responsabilité sur les Contenus qu’ils peuvent héberger et qui peuvent être publiés par les Utilisateurs sur son réseau de diffusion ou les réseaux de diffusion de ses Partenaires. Les Utilisateurs demeurent seuls responsables du Contenu des données postées et publiées par leurs soins via ShopAdvizor, et sont avisés que, conformément à la loi, TRIAL PANEL conserve les données nécessaires pour permettre, le cas échéant, leur identification.
Il appartient en conséquence aux Utilisateurs de s’assurer que le stockage et la diffusion de ces contenus à partir du réseau de TRIAL PANEL ou de ses Partenaires ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée et (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
L’Utilisateur reconnait et accepte que Trial Panel pourra, sans que cela ne constitue une obligation à sa charge, supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu du Site ou du Contenu de l’Utilisateur e à sa seule discrétion, avec ou sans motif, qui selon l’appréciation de TRIAL PANEL, viole le présent accord, qui puisse être offensant ou illégal ou viole les droits, détériore ou menace la sécurité les Utilisateurs ou d’autres personnes. L’Utilisateur sera entièrement responsable, de créer des copies de ces contenus, s’il souhaite les conserver.
7.6
L’Utilisateur pourra supprimer ses commentaires publiés du Site à tout moment. S’il décide de supprimer son Contenu, la licence accordée conformément au précédent article 8.4 sera résiliée automatiquement. Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur reconnait que TRIAL PANEL peut conserver des copies archivées du Contenu. TRIAL PANEL ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu de l’Utilisateur et reconnait que, sous réserve des droits dont TRIAL PANEL dispose dans les conditions de l’article 8.4.
Pour retirer le contenu, l’Utilisateur devra nous contacter à travers l’adresse mail suivante : onvousecoute@shopadvizor.com et devra préciser les informations suivantes :
L’Utilisateur garantit également qu’il a la permission des parents, tuteurs ou représentants légaux des enfants de moins de quatorze (14) ans pour publier tout contenu qui contiendrait des données personnelles desdits mineurs. Il est attiré l’attention de l’Utilisateur sur l’importance de respecter tout particulièrement les droits qui s’attachent aux mineurs.
7.7
Dans le cas où l’Utilisateur a connaissance qu‘une information ou contenu présent sur le site est illégale, ou constitue (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée et (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine etc.), ou est contraire aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur peut nous contacter à travers l’adresse mail suivante : onvousecoute@shopadvizor.com et en renseignant les informations suivantes :
L’Utilisateur peut signaler un contenu inapproprié grâce à l’option cliquable à côté des commentaires et des contenus postés sur le site. Cependant, cette option n’est disponible que sur le site Web et non sur l’application mobile.
En tout état de cause, TRIAL PANEL se réserve le droit de suspendre ou de retirer le contenu qui sans être illégal, serait contraire aux règles des Conditions d’utilisation de ShopAdvizor.
7.8 Responsabilités et statut d’hébergeur de TRIAL PANEL ou de ses Partenaires
En qualité d’hébergeur d’un Service accessible
TRIAL PANEL n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance des contenus transmis ou stocké par les Utilisateurs.
Cependant, conformément à la Loi, TRIAL PANEL a mis en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion d’un contenu non-conforme relatif à :
Tout Utilisateur dispose ainsi, à cet effet, d’une fonctionnalité permettant de porter un contenu non-conforme à la connaissance de TRIAL PANEL. L’alerte peut également être donnée par courrier simple adressée à l’adresse du siège social de TRIAL PANEL Dès qu’elle en sera avisée, TRIAL PANEL prendra toute mesure utile pour mettre un terme à un tel contenu non-conforme. A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
TRIAL PANEL n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. TRIAL PANEL ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
Il incombe l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, le Site ne pourra en être tenu pour responsable.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire du service et ne saura tenir pour responsable le Site pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. L’Utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Site et qui se rattacherait à son utilisation du service.
L’Utilisateur est seul responsable également des contenus qu’il poste, tels que rappelé à l’article 7 et garanti TRIAL PANEL et ses Partenaires de tout recours de tiers au titre des contenus fournis.
TRIAL PANEL se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, TRIAL PANEL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par lui sur le Site. TRIAL PANEL ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
ARTICLE 9 – MODIFICATIONS – ARRÊT DU PROGRAMME
TRIAL PANEL se réserve le droit de modifier, limiter ou supprimer les termes et conditions du Programme ainsi que les conditions applicables au Site et l’application mobile, sous réserve d’en aviser au moins trois jours à l’avance, et sans altérer les droits préalablement acquis par les Utilisateurs. Le préavis sera donné au moyen d’une fenêtre « pop-up » qui s’ouvrira en accédant à la page Internet ou moyennant notification à l’Utilisateur qui s’effectuera préalablement à la modification, limitation ou annulation. L’Utilisateur pourra annuler le caractère opérationnel de la page Internet avec le même préavis de trois (3) jours.
ARTICLE 10 – CONDITIONS D’ACCES
Si l’accès à certains contenus ou l’utilisation du Site requièrent le téléchargement sur les équipements de l’Utilisateur de certains programmes ou autres éléments, cette installation sera à la charge de l’Utilisateur ; TRIAL PANEL décline toute responsabilité qui pourrait en résulter.
ARTICLE 11 – LIENS EXTERNES
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation, relatives notamment à l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur. Il est conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables aux données personnelles. Le Site ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel l’Utilisateur pourra avoir accès via le Site notamment quant à leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur par ces derniers.
ARTICLE 12 – CONTENU ILLICITE / BONNES MŒURS
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, à la morale, aux bons usages et à l’ordre public. L’Utilisateur s’engage à s’abstenir d’utiliser le Site à des fins illicites, à des fins contraires aux présentes conditions générales d’utilisation, à des fins préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou de toute autre façon pouvant endommager, surcharger ou détériorer le Site ou empêcher l’utilisation ou l’exploitation normale du Site par les autres Utilisateurs.
Toute action de la part de l’Utilisateur qui aurait pour but de restreindre ou d’empêcher une autre personne d’utiliser le Site est strictement interdite. L’Utilisateur ne peut utiliser le Site et les informations qu’il contient que pour son seul usage privé.
L’Utilisateur ne pourra utiliser le Site qu’à des fins légales et il lui est interdit notamment de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste, attentatoire à la dignité humaine, etc.
Aussi, si le Site est informé de la présence de contenus illicites sur le Site ou sur d’autres sites Internet, il sera en droit d’en supprimer immédiatement le contenu ou d’en faire la demande aux autres sites Internet. Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits et pourra le cas échéant exclure l’Utilisateur du Programme. Le Site peut effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres clients.
L’Utilisateur s’engage explicitement à indemniser TRIAL PANEL , ses employés, ses administrateurs, ses agents et fournisseurs d’information ou de services de tous dommages et intérêts (y compris les honoraires d’avocats et les dépens) découlant de l’inexécution par l’Utilisateur des présentes conditions générales ou conditions particulières applicables, le cas échéant, ainsi qu’à collaborer avec TRIAL PANEL dans la défense de ses intérêts au cas où serait présentée une quelconque réclamation, ou serait engagée ou invoquée une quelconque procédure judiciaire ou administrative à ce titre. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à déployer tous ses efforts afin d’éviter ou, le cas échéant, à limiter les effets nuisibles et préjudiciables qui pourrait en découler pour TRIAL PANEL.
ARTICLE 13 – PREUVE
Sauf preuve contraire apportée par l’Utilisateur, les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des échanges intervenus entre l’Utilisateur et le Site.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Sont réputés événements de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible de façon absolue l’exécution du Programme dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Site, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE / RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litiges l’Utilisateur est invité à faire ses réclamations auprès du Site afin de rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français
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