7.1
Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site et application mobile, et le Site lui-même sont la propriété exclusive de SHOPADVIZOR FRANCE et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs présents sur le Site sont protégés au titre du droit des marques.
Toute utilisation des logos, textes, images, informations à caractère personnel accessibles à partir du Site ne peuvent être utilisés ou reproduits qu’après l’accord explicite de SHOPADVIZOR FRANCE.
Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site et sur l’application mobile, ainsi que, en l’absence d’autorisation explicite, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.
7.2
En accédant à ce Site, il est accordé à l’Utilisateur une licence d’utilisation aux conditions suivantes :
- un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
- toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source.
Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en violation des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 concernant la protection juridique des bases de données.
7.3
Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (ci-après le « Contrefacteur ») d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout Contrefacteur.
7.4 Licence consentie par l’Utilisateur à ShopAdvizor :
L’Utilisateur peut donner son avis et publier du contenu par divers moyens proposés par SHOPADVIZOR FRANCE. Utilisateur peut noter et commenter différents produits présents dans la plateforme. L’Utilisateur peut spontanément laisser un commentaire sur une page d’un produit qu’il a consommé auparavant
L’Utilisateur déclare que tous les commentaires, opinions qu’il poste sur le site sont réels et basés sur une expérience de consommation personnelle du produit. L’Utilisateur accepte d’être contacté à des fins de vérification de sa situation et afin d’obtenir des informations plus détaillées en vue de développer d’autres projets parallèles.
L’Utilisateur peut écrire un commentaire dans la plateforme qui sera publiée de façon automatique et instantanée. Cependant, les commentaires qui ne répondent aux conditions conformément à des critères de respect de vocabulaire ou qui ne respectent pas une longueur minimale, peuvent être refusés. SHOPADVIZOR FRANCE peut à tout moment modérer le commentaire de l’Utilisateur et se réserve le droit de le restituer, si celui-ci ne respecte pas les conditions avant mentionné ou si celui-ci a été indiqué comme inapproprié.
En publiant (ou postant) du contenu sur toute partie du Site, l’utilisateur accorde automatiquement à SHOPADVIZOR FRANCE une licence révocable et non exclusive, illimitée, transférable, gratuite pour le monde entier, comportant le droit de sous-licencier, d’utiliser, de copier, de reproduire, d’afficher publiquement, de reformater, de modifier, de traduire, d’extraire (totalement ou partiellement) et de distribuer le contenu de l’Utilisateur à des fins commerciales ou publicitaires, reliés au Site ou à la promotion de celui-ci, ou pour préparer des analyses dérivés de ce contenu ou pour les incorporer à d’autres projets.
L’Utilisateur déclare et garantit SHOPADVIZOR FRANCE et son réseau de Partenaires, que les contenus qu’il fournit ne contreviennent pas aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle, aux droits à l’image, ou qu’il ne porte pas atteinte à la vie privée ou à la protection des données à caractère personnel.
7.5
Il est important d’attirer l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les contenus qu’il poste sur le Site internet ou tous autres supports digitaux du réseau des Partenaires de SHOPADVIZOR FRANCE seront potentiellement largement publiés grâce au réseau de diffusion. Il appartient donc à l’Utilisateur de mesurer ses propos et d’être attentif à leurs formulations afin qu’ils ne contreviennent pas aux droits de tiers.
Les contenus qui sont postés par les Utilisateurs engagent seuls ces derniers.
Ainsi, l’Utilisateur sera entièrement responsable des photos, profils (y compris le nom, l’image et la représentation de l’Utilisateur), notes, textes, informations et autres contenus qu’il poste, publie ou affiche (ci-après » post « ) sur le Programme, le Site
En aucun cas, SHOPADVIZOR FRANCE ou ses Partenaires (marques/enseignes) ne saurait être responsable des Contenus des Utilisateurs qui seront ou non publiés sur le Réseau de diffusion de SHOPADVIZOR FRANCE ou de ses partenaires. SHOPADVIZOR FRANCE et ses Partenaires se dégagent ainsi de toute responsabilité sur les Contenus qu’ils peuvent héberger et qui peuvent être publiés par les Utilisateurs sur son réseau de diffusion ou les réseaux de diffusion de ses Partenaires. Les Utilisateurs demeurent seuls responsables du Contenu des données postées et publiées par leurs soins via ShopAdvizor, et sont prévenus que, conformément à la loi, SHOPADVIZOR FRANCE conserve les données nécessaires pour permettre, le cas échéant, leur identification.
Il appartient en conséquence aux Utilisateurs de s’assurer que le stockage et la diffusion de ces contenus à partir du réseau de SHOPADVIZOR FRANCE ou de ses Partenaires ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée et (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
L’Utilisateur reconnait et accepte que SHOPADVIZOR FRANCE pourra, sans que cela ne constitue une obligation à sa charge, supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu du Site ou du Contenu de l’Utilisateur e à sa seule discrétion, avec ou sans motif, qui selon l’appréciation de SHOPADVIZOR FRANCE, viole le présent accord, qui puisse être offensant ou illégal ou viole les droits, détériore ou menace la sécurité les Utilisateurs ou d’autres personnes. L’Utilisateur sera entièrement responsable, de créer des copies de ces contenus, s’il souhaite les conserver.
7.6
L’Utilisateur pourra supprimer ses commentaires publiés du Site à tout moment. S’il décide de supprimer son Contenu, la licence accordée conformément à l’article 8.4 sera résiliée automatiquement. Néanmoins, l’Utilisateur reconnait que SHOPADVIZOR FRANCE peut conserver des copies archivées du Contenu. SHOPADVIZOR FRANCE ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu de l’Utilisateur et reconnait que, sous réserve des droits dont SHOPADVIZOR FRANCE dispose dans les conditions de l’article 8.4.
Pour retirer le contenu, l’Utilisateur devra nous contacter en écrivant un email à l’adresse suivante : info@fr.shopadvizor.com et devra préciser les informations suivantes :
- Données personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Description détaillée du contenu à supprimer : le produit auquel le contenu est associé, le type de contenu (commentaire, photo, recette, vidéo, astuce), le nom du contenu, et / ou toute information susceptible de faciliter l’identification et l’url spécifique où le contenu est disponible.
L’Utilisateur garantit également qu’il a la permission des parents, tuteurs ou représentants légaux des enfants de moins de quatorze (14) ans pour publier tout contenu qui contiendrait des données personnelles desdits mineurs. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur l’importance de respecter tout particulièrement les droits qui s’attachent aux mineurs.
7.7
Dans le cas où l’Utilisateur a connaissance qu‘une information ou contenu présent sur le site est illégale, ou constitue (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée et (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine etc.), ou est contraire aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur peut nous contacter à travers l’adresse mail suivante : info@fr.shopadvizor.com et en renseignant les informations suivantes :
- Données personnelles : nom, adresse, téléphone et adresse e-mail.
- Description détaillée du contenu à supprimer : le produit auquel le contenu est associé, le type de contenu (commentaire, photo, recette, vidéo, astuce), le nom du contenu, et / ou toute information susceptible de faciliter l’identification et l’url spécifique où le contenu est disponible.
- Description des faits qui révèlent la nature illégale ou inappropriée du contenu ou des informations ainsi que l’url spécifique où le contenu est disponible.
- En cas de violation des droits de tiers, tels que les droits de propriété intellectuelle/industrielle. Il convient également de fournir le titre qui certifie la propriété des droits violés et, le cas échéant, la représentation à agir au nom du propriétaire quand le titulaire est quelqu’un d’autre que l’appelant.
L’Utilisateur peut signaler un contenu inapproprié grâce à l’option cliquable à côté des commentaires et des contenus postés sur le site. Cependant, cette option n’est disponible que sur le site Web et non sur l’application mobile.
En tout état de cause, SHOPADVIZOR FRANCE se réserve le droit de suspendre ou de retirer le contenu qui sans être illégal, serait contraire aux règles des Conditions d’utilisation de ShopAdvizor.
7.8 Responsabilités et statut d’hébergeur de SHOPADVIZOR FRANCE ou de ses Partenaires
En qualité d’hébergeur d’un Service accessible
SHOPADVIZOR FRANCE n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance des contenus transmis ou stocké par les Utilisateurs.
Cependant, conformément à la Loi, SHOPADVIZOR FRANCE a mis en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion d’un contenu non-conforme relatif à :
- l’apologie des crimes contre l’humanité,
- l’incitation à la haine raciale,
- la pornographie enfantine,
- l’incitation à la violence,
- l’atteinte à la dignité humaine.
Tout Utilisateur dispose ainsi, à cet effet, d’une fonctionnalité permettant de porter un contenu non-conforme à la connaissance de SHOPADVIZOR FRANCE. L’alerte peut également être donnée par courrier simple adressée à l’adresse du siège social de SHOPADVIZOR FRANCE. Dès qu’elle en sera prévenue, SHOPADVIZOR FRANCEprendra toute mesure utile pour mettre un terme à un tel contenu non-conforme. A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.